membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de membres suppléants

Usagers

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des usagers

à la section Transport routier de personnes

Au titre de membres suppléants

Usagers

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

délégué général du Syndicat national des usagers des transports; suppléante

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

délégué général du Syndicat national des usagers des transports (S.N.U.T.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports